La première chambre de la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan présidée par DOCTEUR KOMOIN FRANCOIS, assisté de MADAME SAM, MESSIEURS TALL YACOUBA, JEANSON JEAN CLAUDE, AJAMI NABIL, assesseurs, MADAME KOUTOU AYA GERTRUDE EPOUSE GNOU, greffier, a examiné lors de son audience publique ordinaire du jeudi 07 novembre 2019, 31 affaires en délibéré, 31 affaires anciennes.
Affaires En Delibere
Lohoues Nome Karine contre Gunter Robert Meyer Et Autre
La cour : Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Déclare recevable l’appel interjeté parmadame LOHOUES Nome Karine contre le jugement RG N° 092/2019 rendu le 04 avril 2019 par le Tribunal de Commerce d’Abidjan ; L’y dit cependant mal fondée ; L’en déboute ; Confirme le jugement querellé en toutes ses dispositions ; La condamne aux dépens de l’instance, dont distraction au profit de la SCPA IMBOUA-KOUAO-TELLA et Associés, Avocats aux offres de droit ;
BATIM contre Okon Didier Patrick Et Autre
La cour : Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Vu l’arrêt avant dire droit du 29 juillet 2019 ; Dit la société BATIM CI partiellement fondée en son appel interjeté contre le jugement RG N° 3618/2018 rendu le 16 janvier 2019 par le Tribunal de commerce d’Abidjan ; Infirme le jugement querellé en ce qu’il a conclu à une résolution du contrat de réservation liant la société BATIM CI à Monsieur OKON Patrick Didier et adame TEHUA Suzanne Marie ; Statuant à nouveau sur ce point ; Requalifie la rupture du contrat de réservation liant la société BATIM à Monsieur OKON Patrick Didier et Madame TEHUA Suzanne Marie en une révocation mutuelle ; Confirme le jugement querellé sur les autres points ; Condamne la société BATIM CI aux dépens de l’instance ;
Ces informations sont issues du résultat de l’audience publique de la première chambre de la cour d’appel de commerce d’Abidjan du jeudi 07 novembre 2019. ( 300 mots)
