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TRIBUNAL: CNPS CONTRE SGCI

Le tribunal de Commerce d’Abidjan présidé  par   MONSIEUR OULAÏ LUCIEN, assisté de  MADAME AMALAMAN ANNE-MARIE,  greffier, a  examiné lors de son audience   de référé  du lundi 09  décembre  2019,  05  affaires en délibéré, 06 affaires anciennes, 07 affaires nouvelles. 

Affaires en délibéré

CNPS contre  SGCI

Le tribunal : délibéré 16-12-2019

 COTE D’IVOIRE LOGISTIQUE contre  Bleu Andrela/SIB

Le tribunal : délibéré public 16-12-2019

Kouma Amadou  contre IVOIRE IP

Le tribunal : Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de référé et en premier ressort ; Déclarons irrecevable l’action de monsieur KOUMA Amadou pour défaut de mise en demeure préalable ; Mettons les dépens de l’instance à sa charge ;

 Kopaye Cyr Contre  Douaho Daoulo Alfred

Le tribunal : Statuant publiquement, par défaut, en matière de référé d’heure à heure et en premier ressort ; Déclarons recevable l’action de monsieur KOPAYE Cyr ; L’y disons bien fondé ; Lui accordons un délai de grâce et disons que le paiement de sa dette à l’égard de monsieur  DOUAHO Daoulo Alfred se fera par paiement échelonné sur trois mois ; Ordonnons l’exécution provisoire et avant enregistrement de la décision ; Condamnons ce dernier aux dépens.

 Ces informations sont issues du résultat de l’audience  de référé   du lundi 09 décembre 2019 . (203 mots)

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