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TRIBUNAL: G4S SECURE CONTRE KONAN PATRICE

La troisième chambre du tribunal de Commerce d’Abidjan présidée  par DOCTEUR KOMOIN FRANCOIS, assisté de  MADAME TORO ; MESSIEURS TALL YACOUBA, AMUAH DAVID, NIAMKEY PAUL, conseillers, MADAME KOUTOU AYA GERTRUDE EPOUSE GNOU,  greffier, a  examiné lors de son audience publique du jeudi 28 novembre 2019,  03  affaires en délibéré,  03 affaires  anciennes, 05 affaires nouvelles. 

Affaires en délibéré

 Aly Slim/ Dipp Laïla Epouse Slim Contre Kotze John Frederick/SMF

Le tribunal : statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; déclare recevable l’appel interjeté par Monsieur Aly Slim contre l’ordonnance de référé RG  n° 0733/2019 rendue le 28 mars 2019 par la juridiction présidentielle du tribunal de commerce d’Abidjan ; l’y dit bien fonde ; infirme l’ordonnance querellée en ce qu’elle a déclaré irrecevable l’action de Monsieur Aly Slim ; statuant a nouveau reçoit Monsieur Aly Slim en sa demande de nomination d’un mandataire ad hoc et d’un expert en vue d’une expertise de gestion ; désigne Monsieur Bruno Atchimon Dogbo Bruno, expert en gestion d’entreprise demeurant a Abidjan, tel. : 05.39.30.30 / 09.08.09.01, en qualité de mandataire ad hoc avec pour mission de :

 – convoquer une assemblée générale mixte devant statuer ordinairement sur l’état financier de synthèse de l’exercice clos des 31 décembre 2016 et 2017 ;

 – procéder a la réélection ou la désignation d’un nouveau gérant ;

– extraordinairement procéder a la modification des statuts ; lui impartit un délai de deux (02) mois pour accomplir sa mission ; nomme Madame Loukou Ahou Dominique Epouse Agbalessi, expert-comptable agréée, demeurant a Abidjan, tel. : 07.01.77.88 comme expert avec pour mission de présenter un rapport sur : • les opérations de gestion relatives a toutes les importations faites depuis l’Afrique du sud ; • les Operations de gestion des factures de la SOCIETE ALTO VIDA (FOURNISSEUR SUDAFRICAIN) ; dit que les frais de l’expertise de gestion sont a la charge de la SOCIETE MULTI FOOD ; condamne Monsieur Kotze John Frederick Et la SOCIETE MULTI FOOD DITE SMF aux entiers dépens de l’instance, dont distraction au profit de la SCPA ABEL KASSI, KOBON ET ASSOCIES, avocat aux offres de droit.

G4S SECURE SOLUTIONS  contre Konan N’dri Patrice

Le tribunal : délibéré 19/12/19

 Ces informations sont issues du résultat d’audience publique de la première chambre de la Cour d’appel de commerce d’Abidjan du jeudi 28 novembre 2019. (300 mots)

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