La cinquième chambre de la Cour d’Appel du Tribunal de Commerce d’Abidjan présidée par MONSIEUR TRAORÉ BAKARY assisté de MADAME ASSI EUNICE PATRICIA épouse AYIÉ, MONSIEUR GBO BAROUAN FAUSTIN, greffier, a examiné lors de son audience publique du mardi 17 mars 2020 à 11 heures, 02 affaires en délibéré, 10 affaires anciennes, 01 affaire nouvelle.
Affaires en délibéré
KAMAAD INDUSTRIE contre BUREAU VERITAS /PIEMME CONSTRUCTION
Objet : infirmation du jugement N° 2615/19
La cour : délibéré validé
BHCI contre Éhoué Abolé Bilé
Objet : infirmation du jugement RG N° 1092/2019
La cour : délibéré validé
AGEDI contre Hadar Moustapha
Objet : infirmation de l’ordonnance N° (3441/19)
La cour : délibéré validé
Affaires anciennes
Yao Kokoré Béibro N’guessa Jacquéline contre Koffi Kouakou Aimé
Objet : infirmation du jugement N° 3916/2018
La cour : renvoi au 24/03/2020 pour observations sur le rapport d’expertise
Yavo Amélan Christine épouse Money contre SCOOP CA COCOVICO
Objet : infirmation du jugement N° 703/2019
La cour : délibéré 24/03/2020
Ayants-Droits De Feu Koutouan Gobet Toussaint contre CCICI
Objet : Infirmation du Jugement N° 1231/2018
La cour : renvoi 24/03/2020 pour production de l’ordonnaance de rétractation
N’zi N’da Affoué éliane Contre Yaoua Kouman
Objet : infirmation du jugement N°4197/2019
La cour : R. 31/03/2020 pour comparution des parties
KDCI contre SCI MIRALYAN
Objet : infirmation du jugement N° 3538/2018
La cour : renvoi 24/03/2020
N’diayé Fatoumata épouse Touré contre IHS
Objet : Infirmation de l’ordonnance N°4209/2019
La cour : renvoi 24/03/2020 pour l’appelant
KADYDIER contre FLOCK
Objet : infirmation du jugement A.D.D N° 3112/2019
La cour : délibéré 24/03/2020 pour toutes les parties
Ziri Dénise épouse Camara contre I.D
La cour : délibéré 24/03/2020
Hassane Hamed Maurice Coulibaly contre I.D
La cour : délibéré 24/03/2020
N’dri Yasmina Contre Cissé née Koffi Sylvie
Objet : infirmation de l’ordonnance n° 306/20
La cour : délibéré 31/03/2020
Affaires nouvelles
SMITCI contre Anvo Abélan Célestine
Objet : infirmation du jugement n° 2242/2019
La cour : M.E.E R. 07/04/2020
Ces informations sont issues du Résultat de l’Audience publique du mardi 17 mars 2020 à 11 heures, cinquième chambre. (299 mots)
