La première chambre de la Cour d’Appel du Tribunal de Commerce d’Abidjan présidée par DOCTEUR KOMOIN FRANÇOIS, assisté de MADAME DJINPHIÉ KOUASSI AMÉNAN, MESSIEURS SILUÉ DAODA, TALL YACOUBA, SOUMAHORO MORI , conseillers, MONSIEUR AGOUA DOUBOU CÉDRAC, greffier, a examiné lors de son audience publique du jeudi 20 février 2020, 15 affaires en délibéré, 20 affaires anciennes, 11 affaires nouvelles.
Affaires en délibéré
Ezalé Georges Philippe contre SODEXAM
La cour : Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Déclare recevable l’appel interjeté par Ezaley Georges Philippe contre le jugement RG N° 1673 rendu le 25 juillet 2019 par le Tribunal de Commerce d’Abidjan ; L’y dit partiellement fondé ; Infirme le jugement attaqué en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau Dit que la révocation de EZALEY Georges Philippe est abusive ; Condamne la SODEXAM à payer à EZALEY Georges Philippe les sommes de cent vingt millions (120.000.000) de F CFA à titre
de dommages et intérêts pour le préjudice financier et vingt-cinq millions (25.000.000) de F CFA à titre de dommages-intérêts pour le préjudice moral soit la somme totale de cent quarante-cinq millions (145.000.000) de F CFA ; condamne SODEXAM aux dépens de l’instance.
KNI contre BOA / VERSUS BANK / UBA
La cour : Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Reçoit l’appel interjeté par la KNIC contre l’ordonnance RG N° 1519/2019 rendue le 07 mai 2019 par le juge de l’exécution du Tribunal de commerce d’Abidjan ; L’y dit bien fondée ; Infirme dans toutes ses dispositions l’ordonnance querellée ; Statuant à nouveau ; Déclare valable la saisie pratiquée sur les avoirs de la AVENI-RE logés dans les VERSUS BANK, UBA et BOA par la KNIC ; Déboute la AVENI-RE de sa demande en mainlevée de cette saisie ; Condamne la AVENI-RE aux dépens de l’instance.
Ces informations sont issues du Résultat de l’Audience publique du jeudi 20 février 2020, 1ère chambre. (298 mots)
