La première chambre de la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan présidée par DOCTEUR KOMOIN FRANCOIS, assisté de MADAME SAM, MESSIEURS TALL YACOUBA, JEANSON JEAN CLAUDE, AJAMI NABIL, assesseurs, MADAME KOUTOU AYA GERTRUDE EPOUSE GNOU, greffier, a examiné lors de son audience publique ordinaire du jeudi 07 novembre 2019, 31 affaires en délibéré, 31 affaires anciennes.
Affaires En Delibere
Regnier Andre/Leopold Louis/Marcel Desire contre CORIS BANK
La cour : Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Déclare recevable l’appel de monsieur REGNIER André Léopold Louis Marcel Désiré ; L’y dit bien fondé ; Infirme l’ordonnance N°2426/19 du 25 juillet 2019 rendue par le Président du tribunal de commerce d’Abidjan en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau Rétracte les ordonnances ayant autorisé les inscriptions d’hypothèque conservatoire provisoire et la prénotation sur le terrain urbain bâti, d’une contenance de 2 473m², sis à Abidjan-Adjamé, faisant l’objet du titre foncier N°4022 de la circonscription foncière de Bingerville appartenant à la succession de feue CORNET Marie Marthe ; Ordonne la radiation de l’hypothèque conservatoire provisoire et de la prénotation inscrites sur cet immeuble ; Condamne la société CORIS BANK COTE D’IVOIRE aux dépens ;
EGEBAT contre SAGEM
La cour : Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Déclare recevable l’appel interjeté par la société ENTREPRISE GENERALE D’ELECTRICITE ET BATIMENT dite EGEBAT SARL ; L’y dit mal fondée ; L’en déboute ; Confirme le jugement RG N°1630/2019 rendu le 17 Juin 2019 par le Tribunal de Commerce d’Abidjan attaqué en toutes ses dispositions ; Condamne la société ENTREPRISE GENERALE D’ELECTRICITE ET BATIMENT dite EGEBAT SARL aux dépens de l’instance.
Ces informations sont issues du résultat de l’audience publique de la première chambre de la cour d’appel de commerce d’Abidjan du jeudi 07 novembre 2019. ( 299 mots)
