La première chambre de la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan présidée par DOCTEUR KOMOIN FRANCOIS, assisté de MADAME SAM, MESSIEURS TALL YACOUBA, JEANSON JEAN CLAUDE, AJAMI NABIL, assesseurs, MADAME KOUTOU AYA GERTRUDE EPOUSE GNOU, greffier, a examiné lors de son audience publique ordinaire du jeudi 07 novembre 2019, 31 affaires en délibéré, 31 affaires anciennes.
Affaires En Delibere
Niamoutie Telecom Et Autre contre CNCE
La cour : Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Vu l’arrêt contradictoire avant dire droit RG N°26/2019 du 25 avril 2019 rendu par la Cour d’Appel de céans ; Homologue le rapport d’expertise établi par Monsieur VOZY Firmin Désiré, expert-comptable agréé ; Dit la société AIRCOMM-CI S.A. devenue NIAMOUTIE TELECOM et Monsieur NIAMOUTIE Kouao et la CAISSE NATIONALE DES CAISSES D’EPARGNE dite CNCE respectivement partiellement et mal fondés en leurs appels principal et incident ; Infirme le jugement querellé en ce qu’il a condamné la société AIRCOMM-CI devenue NIAMOUTIE TELECOM à payer à la CAISSE NATIONALE DES CAISSES D’EPARGNE dite CNCE la somme de un milliard soixante millions sept cent cinquante-trois mille neuf cent quarante-quatre (1.060.753.944) F CFA à titre de dommages et intérêts ; Statuant à nouveau sur ce point : Condamne la société AIRCOMM-CI devenue NIAMOUTIE TELECOM à payer à ladite banque la somme de deux cent cinquante-trois millions trois cent soixante-huit mille cent trente-huit (253.368.138) F CFA à titre de dommages et intérêts ; Déboute la CNCE du surplus de sa demande ; Confirme le jugement querellé pour le surplus ; Met les dépens à la charge des parties, chacune pour moitié.
Ces informations sont issues du résultat de l’audience publique de la première chambre de la cour d’appel de commerce d’Abidjan du jeudi 07 novembre 2019. ( 290 mots)
