Le Tribunal de Commerce d’Abidjan, présidé par MADAME KOUASSI AMENAN HELENE EPOUSE DJINPHIE, assistée par MAITRE AMALAMAN ANNE-MARIE, greffier, examine lors de son audience des référés du lundi 1er juillet 2019, 6 affaires en délibérés, 14 affaires anciennes, 4 affaires nouvelles.
Affaires en Délibéré
KOUASSI KOUADIO KAN contre IGEOBAT
Le tribunal : Statuant publiquement, contradictoirement, en matière d’urgence et en premier ressort ; Au principal renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront ; Mais dès à présent, vu l’urgence ; Déclarons recevable l’action initiée par monsieur KOUADIO Kouassi Kan ; L’y disons bien fondé, En conséquence, désignons monsieur AIE Otchan Charles Simplice, expert-comptable, téléphone : 22- 48-70-18, à l’effet de procéder à un examen comptable, de la société IGEOBAT SARL relativement aux exercices de 2016 à 2018, et déterminer notamment ; a) Un état financier de synthèse des exercices de 2016, 2017 et 2018 de la société IGEOBAT SARL ; b) Le cas échéant, tous les actes de dissimulation frauduleuse de fonds ou de deniers de la défenderesse, par le gérant statutaire, au titre des années susmentionnées ; c) Faire les recommandations nécessaires et prendre des mesures pour la sauvegarde de la part de bénéfices devant lui revenir ; Impartissons à l’expert un délai d’un (01) mois à compter de la notification de la décision pour effectuer sa mission et déposer son rapport aux parties ; Disons que les frais d’expertise seront supportés par monsieur KOUADIO Kouassi Kan ; Condamnons monsieur KOUADIO Kouassi Kan aux dépens de l’instance ;
Cette information est tirée des résultats d’audience des référés du lundi 22 juillet 2019 ( 274 mots)
