La première chambre de la Cour d’Appel du tribunal de commerce d’Abidjan présidée par DOCTEUR KOMOIN FRANCOIS, assisté de MADAME TORO, conseiller, MESSIEURS TALL YACOUBA, SILUE DAODA, NIAMKEY KODJO PAUL, Conseillers Consulaires, MADAME OUHO THEMAUBLY DANIELLE EPOUSE BAHI, greffier, a examiné lors de son audience publique du jeudi 12 décembre 2019, 34 affaires délibéré, 11 affaires anciennes, 07 affaires nouvelles.
Affaires délibérés
ANKRI ROGER contre SGBCI
Le tribunal : délibéré proroge au 19 décembre 2019
SACOBAT contre BOA
Le tribunal : par ces motifsStatuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Déclare recevables tant l’appel principal de la Société d’Approvisionnement pour le Commerce et Bâtiment dite SACOBAT que l’appel incident de la Bank Of Africa-Côte d’Ivoire dite BAO-CI interjetés contre le jugement RG N°4428/2018 rendu le 27 décembre par le Tribunal de Commerce d’Abidjan ; Avant dire droit Ordonne une expertise comptable et financière à l’effet de déterminer si la Bank of Africa-Côte d’Ivoire dite BOA-CI a effectivement exécuté ses obligations contractuelles Réserve l’appel incident de la Bank of Africa-Côte d’Ivoire dite BOA-CI et les dépens
BILAL contre KHAZAAL INDUSTRIES
Le tribunal : Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Déclare recevable l’appel interjeté par la société ETS BILAL SARL contre le jugement RG 0893/2019 rendu le 02 mai 2019 par le Tribunal de Commerce d’Abidjan ; L’y dit mal fondée ; L’en déboute ; Confirme le jugement attaqué en toutes ses dispositions ; Condamne la société ETS BILAL SARL aux dépens de l’instance. 13
Ces informations sont issues du Résultat de l’audience publique de la première chambre de la cour d’appel de commerce d’Abidjan du jeudi 12 décembre 2019. ( 299 mots )
