La première chambre de la Cour d’Appel du tribunal de commerce d’Abidjan présidée par DOCTEUR KOMOIN FRANCOIS, assisté de MADAME TORO, conseiller, MESSIEURS TALL YACOUBA, SILUE DAODA, NIAMKEY KODJO PAUL, Conseillers Consulaires, MADAME OUHO THEMAUBLY DANIELLE EPOUSE BAHI, greffier, a examiné lors de son audience publique du jeudi 12 décembre 2019, 34 affaires délibéré, 11 affaires anciennes, 07 affaires nouvelles.
Affaires délibérés
SCI DU CENTRE COMMERCIAL contre BOA
Le tribunal : par ces motifsStatuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Déclare recevables les appels principal de la Société Civile Immobilière Du Centre Commercial dite « SCI DU CENTRE COMMERCIAL » et incidents de la Banque Of Africa Côte d’Ivoire dite BOA-CI interjetés contre l’ordonnance RG N° 0459/2019 rendue le 18 mars 2019 par la juridiction présidentielle du Tribunal de Commerce d’Abidjan ; Avant dire droit Ordonne la production des conventions notariées en date des 24 avril et 06 mai 2003 au profit de la société NOUVELLE SOGENE et des 05 et 08 mars 2007 au profit de la société SACOBAT à la diligence des parties ; Renvoie la cause et les parties à cet égard à l’audience du 19 décembre 2019 ; Réserve les dépens de l’instance ainsi que l’appel incident de la BOA ;
ANKRI ROGER contre SGBCI
Le tribunal : délibéré proroge au 19 décembre 2019
Ces informations sont issues du Résultat de l’audience publique de la première chambre de la cour d’appel de commerce d’Abidjan du jeudi 12 décembre 2019. ( 254 mots )
