La sixième chambre du Tribunal de Commerce d’Abidjan présidée par MADAME TOURÉ AMINATA ÉPOUSE TOURÉ, assistée de MESSIEURS BROU JEAN, YAO YAO JULES, JEAN LOUIS MÉNUIDIER , WADJA EUGÈNE, KONÈ SOULÉYMANE , assesseurs, MONSIEUR GNAGAZA DJISSA CÉSAR, greffier, examine lors de son audience des procédures collectives d’apurement du passif du jeudi 27 février 2020 à 15 heures 30 minutes, 04 affaires en délibéré, 00 affaire ancienne, 09 affaires nouvelles.
Affaires anciennes
NETIS contre MINISTÈRE PUBLIC
La cour : Désigne Joseph Lagblé Yobo Joseph, Expert-Comptable ayant son cabinet sis à Abidjan Rue derrière SOCOCE Deux Plateaux non loin de la station TOTAL SOCOCE, 16 BP 1714 Abidjan 16, tel : 22 01 20 70, 22 45 86 36, Cel : 07 01 97 42, 01 29 39 30, email : [email protected] ; agréé Mandataire Judiciaire, en qualité de syndic à l’effet de surveiller l’exécution du concordat préventif homologué Nomme Brou Kakou Jean, Juge au Tribunal de commerce d’Abidjan, en qualité de Juge-Commissaire pour contrôler les activités du syndic et rédiger un rapport à l’intention du Tribunal tous les trois mois et à tout moment à sa demande ; Désigne la CNPS et AFRILAND FIRST BANK, en qualité de contrôleurs de l’exécution du concordat préventif homologué ; Dit que leur mission s’exécutera dans les conditions des articles 49 et suivants de l’Acte Uniforme portant organisation des Procédures Collectives d’Apurement du Passif ; Dit également que le présent jugement sera publié dans un journal d’annonces légales conformément aux dispositions des articles 17, 36 et 37 de l’acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif ; Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de la procédure.
SOTACI contre ETB CONSTRUCTION / Traoré Bakary
La cour : Renvoi au 12 MARS 2020 pour les CMP
Ces informations sont issues du Résultat de l’audience des procédures collectives d’apurement du passif du jeudi 27 février 2020 à 15 heures 30 minutes, 6ème chambre. (298 mots)
