BILLON OBTIENT SON CERTIFICAT FONCIER

Le Préfet de Département de Tiassalé, a délivré le 15 avril  2018, à Monsieur  Billon Philippe Pierre Emmanuel son Certificat Foncier Individuel. Il  porte le No 14 2019 000 001.  Monsieur Billon est ivoirien. Il est directeur de société et réside habituellement à Abidjan.

Il est propriétaire de la parcelle no 07 d’une superficie de plus d’1 hectare. Elle se trouve à Ndouci sous préfecture dans la Sous- Préfecture de Tiassalé.  

Une demande a été adressée à la Direction Départementale de l’agriculture de Tiassalé puis déposée à la Sous- Préfecture de Tiassalé. C’est ainsi que le 8 février 2018, l’enquête officielle no 07 est initiée par le Sous- Préfet de Tiassalé sur la parcelle de Monsieur Billon. Elle a permis de dresser les limites de cette parcelle. L’enquête a permis aussi de vérifier les droits fonciers coutumiers détenus par Monsieur  Billon sur cette parcelle.  Ensuite, les résultats de cette enquête ont été validés par le Comité de gestion foncière rurale de Morokro  le 27 juillet 2018.

Personne ne s’oppose et les résultats attribuent bien cette parcelle à Monsieur Billon. Le Préfet de Tiassalé lui a donné son certificat foncier individuel.

 Cette annonce a été publiée au Journal Officiel du 23 septembre 2019.  (215 mots)

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