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TRIBUNAL: ANSUT CONTRE LA POSTE

Le 20 février 2019 s’est tenue une audience publique, au Tribunal de Commerce d’Abidjan. Elle portait ordonnance du juge des référés dans l’affaire de l’Agence National du Service Universel des Télécommunications/TIC dite ANSUT (SARR et ALLARD) contre LA POSTE DE CÔTE D’IVOIRE (BAZIE et KOYO). Avec avenir d’audience datée du 1er février 2019, L’Agence National du Service Universel des Télécommunications a fait servir assignation à la Poste de Côte d’Ivoire, à comparaître le mercredi 13 février 2019 devant Madame la Présidente du Tribunal de Commerce d’Abidjan. Il s’agissait de prononcer la résiliation du contrat de bail qui le lie à la défenderesse puis ordonner son expulsion des lieux qu’elle occupe tant de sa personne, de ses biens que de tout occupant de son chef pour non-paiement de loyers.
Le 14 décembre 2007, de l’Agence National du Service Universel des Télécommunications/TIC dite ANSUT a donné à bail à usage professionnel, à la POSTE DE Côte d’Ivoire, ses locaux sis à Abidjan-Plateau, Avenue Marchand, rue Jessie Owen, Immeuble Postel 2001, moyennant un loyer mensuel. Cependant, toutes les relances adressées par FAIT HOLDING, Mandataire d’ANSUT, pour la gestion de l’immeuble POSTEL 2001, en vue du règlement des différentes factures sont demeurées sans suite. Selon le tribunal, son maintien des lieux loués lui cause un préjudice certain qui s’aggrave de jour en jour qu’il convient de faire cesser de toute urgence. Dans le cours de la procédure, l’ANSUT s’est désistée de l’instance. L’ANSUT ayant succombé à l’instance, elle est déclarée éteinte. Il sied, de ce fait au tribunal de lui faire supporter les entiers dépens.

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