média officiel

TRIBUNAL: BACI CONTRE KAH JEANNE D’ARC

La  quatrième chambre du Tribunal de Commerce d’Abidjan présidée  par  MONSIEUR KACOU BREDOUMOU FLORENT, assisté de  MONSIEUR DOUGNON DAVIDE, Conseiller,  MESSIEURS  DENNIEL ALBERT , BONI K LEONARD,  KOPOIN SYLVAIN, Conseillers Consulaires, MONSIEUR DOUMBIA MANDE OUSMANE, greffier, a  examiné lors de  son audience publique du mercredi 15  janvier 2020 à 09 heures,  10  affaires en délibéré,   05 affaires anciennes,   01 affaires nouvelles.

Affaires délibéré

GARDIVOIRE contre VERSUS BANK

Objet : infirmation du jugement N°1707/219

Le tribunal : Déclare l’appel de  Aka Clement Emmanuel irrecevable pour cause de déchéance

FLUDOR CI  contre LTA

Objet : infirmation du jugement N°1942/2019

Le tribunal : Confirme le jugement RG N°1942/2019

 Koffi Kouassi Habib contre FLUDOR

Objet : infirmation du jugement N°2010/2019

Le tribunal : Confirme le jugement RG N°2010/2019 rendu le 26 /07/2019 par le

TCA

Ahmed Jeyid El Mendy Contre Sangare Moulaye

Objet : infirmation du jugement N°1441/2019

Le tribunal : Confirme le jugement RG N°1441/2019 du 25 juin 2019 rendu par le TCA

Affaires anciennes

GRIMALDI  contre TGCC-CI

Objet : infirmation du jugement N° 1556/2018

Le tribunal : Délibéré le 12/02/2019

SOTACI contre Tiapani Kacou Dedou Phlippe

Objet : infirmation du jugement N°2497/2017

Le tribunal : Délibéré le 12/02/2019

 PYRAMID DESIGN contre MAERSK

Objet : infirmation du jugement N°3699/2019

Le tribunal : Ordonne la jonction de RG 300/2019 et RG 009/2019 Et renvoie la

cause à l’audience du 05/02/2019

Augustin Dahouet Boigny contre  IRRIG AFRIQUE

Objet : infirmation du jugement N°2057/2019

Le tribunal : Délibéré le 12/02/2019

Affaires Nouvelles

BACI contre Kah Jeanne D’arc

Objet : infirmation du jugement N°020/2020

Le tribunal : renvoi le 12/02/2019

Ces informations sont issues du rôle de l’audience  publique du mercredi 15  janvier 2020, 4ème  chambre. (288  mots)

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