La première chambre de la Cour d’Appel du tribunal de commerce d’Abidjan présidée par DOCTEUR KOMOIN FRANCOIS, assisté de MADAME MME TORO, conseiller, MESSIEURS TALL YACOUBA, SILUE DAODA, NIAMKEY KODJO PAUL, Conseillers Consulaires, MADAME OUHO THEMAUBLY DANIELLE EPOUSE BAHI, greffier, a examiné lors de son audience publique du jeudi 12 décembre 2019, 34 affaires délibéré, 11 affaires anciennes, 07 affaires nouvelles.
Affaires délibérés
D.M. Contre BANQUE D’ABIDJAN
Le tribunal : délibéré le 23 Janvier 2020
ETAMY CONSTRUCTION contre Kone Abdoul Salam
Le tribunal : délibéré proroge au 19 décembre 2019
GEBAT contre WATSAN ENGINEERING/ONAD/ETAT DE COTE D’IVOIRE
Le tribunal : délibéré proroge au 19 décembre 2019
SWAN INTERNATIONAL ASSISTANCE contre POLYCLINIQUE AVICENNES/N’guessan Kouakou
Le tribunal : par ces motifsStatuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Déclare recevables les appels principal et incident interjetés par la société SWAN INTERNATIONAL ASSISTANCE-MUTUAL CARE dite SIA-MUTUAL CARE et la société POLYCLINIQUE AVICENNES contre le jugement RG n° 1807/2019 rendu le 15 juillet 2019 par le Tribunal de Commerce d’Abidjan ; Dit la société SIA-MUTUAL CARE mal fondée en son appel principal ; L’en déboute ; Dit la société POLYCLINIQUE AVICENNES bien fondée en son appel incident ; Infirme le jugement entrepris sur le montant de la créance due par la société SIA-MUTUAL CARE à la société POLYCLINIQUE AVICENNES ; Statuant à nouveau Condamne la société SIAMUTUAL CARE à payer à la
société POLYCLINIQUE AVICENNES la somme de treize millions neuf cent vingt et un mille deux cent un (13.921.201) Francs CFA au titre de sa créance ; Confirme le jugement querellé sur les autres points ; Met les dépens à la charge de la société SWAN INTERNATIONAL ASSISTANCE-MUTUAL CARE dite SIA-MUTUAL CARE ;
Ces informations sont issues du Résultat de l’audience publique de la première chambre de la cour d’appel de commerce d’Abidjan du jeudi 12 décembre 2019. ( 299 mots )
