La première chambre de la Cour d’Appel du tribunal de commerce d’Abidjan présidée par DOCTEUR KOMOIN FRANCOIS, assisté de MADAME MME TORO, conseiller, MESSIEURS TALL YACOUBA, SILUE DAODA, NIAMKEY KODJO PAUL, Conseillers Consulaires, MADAME OUHO THEMAUBLY DANIELLE EPOUSE BAHI, greffier, a examiné lors de son audience publique du jeudi 12 décembre 2019, 34 affaires délibéré, 11 affaires anciennes, 07 affaires nouvelles.
Affaires délibérés
IB contre SIB
Le tribunal : Renvoi au 16 Janvier
CMCI contre STA/Monnet Clément
Le tribunal : par ces motifsStatuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Déclare recevable l’appel interjeté par le Crédit Mutuel de Côte d’ivoire dite CMCI contre le jugement RG n° 1517/2019 rendu le 13 juin 2019 par le Tribunal de Commerce d’Abidjan ; L’y dit cependant mal fondé ; L’en déboute ; Confirme le jugement querellé en toutes ses dispositions ; Met les dépens à la charge l’appelant ;
BATIM contre Yeboue Attoungbre Stephane Valery
Le tribunal : par ces motifsStatuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Déclare recevables les appels de la société BATIM CI et de monsieur YEBOUA Attoungbre Stéphane-Valéry contre le jugement contradictoire RG N° 687/2019 rendu le 22 mai 2019 par le Tribunal de Commerce d’Abidjan ; Dit la société BATIM CI mal fondée en son appel principal ; L’en déboute ; Déclare Monsieur YEBOUA Attoungbre Stéphane-Valéry mal fondé en son appel incident tendant à la réévaluation du montant de l’astreinte ; L’en déboute ; Confirme le jugement querellé en toutes ses dispositions ; Condamne la société BATIM CI aux dépens de l’instance ;
Ces informations sont issues du Résultat de l’audience publique de la première chambre de la cour d’appel de commerce d’Abidjan du jeudi 12 décembre 2019. ( 297 mots )
