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TRIBUNAL: KOUAME BI IRITIE CONTRE BNI

La troisième chambre du tribunal de Commerce d’Abidjan présidée  par DOCTEUR KOMOIN FRANCOIS, assisté de  MADAME TORO ; MESSIEURS TALL YACOUBA, AMUAH DAVID, NIAMKEY PAUL, conseillers, MADAME KOUTOU AYA GERTRUDE EPOUSE GNOU,  greffier, a  examiné lors de son audience publique du jeudi 28 novembre 2019,  03  affaires en délibéré,  03 affaires  anciennes, 05 affaires nouvelles. 

Affaires en délibéré

Kouame Bi Iritie  contre BNI GESTION

Le tribunal : statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; vu l’arrêt avant dire droit RG  n° 415 et 448/2019 du 31 octobre 2019 rendu par la cour d’appel de CEANS ; confirme le jugement querelle par substitution de motifs s’agissant de la demande en paiement de dommages et intérêts dirigée contre la SOCIETE BNI GESTION et en ses autres dispositions ; met les dépens de l’instance a la charge de la SOCIETE BNI GESTION et de monsieur Kouamé Bi Iritié, chacun pour moitie ;

 EHA contre   SAPRIM

Le tribunal : statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; déclare recevable l’appel interjeté par la SOCIETE EXPANSION HORLOGERIE AFRICAINE contre le jugement  RG n° 1087/2019 du 12 juin 2019 rendu par le tribunal de commerce d’Abidjan ; l’y dit cependant mal fondée ; l’en déboute ; confirme le jugement querelle dans toutes ses dispositions ; condamne l’appelante aux dépens de l’instance.

 Ces informations sont issues du résultat d’audience publique de la première chambre de la Cour d’appel de commerce d’Abidjan du jeudi 28 novembre 2019. (279 mots)

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