La deuxième chambre du Tribunal de Commerce d’Abidjan, présidée par MADAME N’DRI PAULINE, assistée de MADAME BAH STEPHANIE, greffier, a examiné lors de l’audience de référé du mercredi 30 octobre 2019, à 09 heures, 15 affaires en délibéré, 15 affaires anciennes, 5 affaires attribuées, 11 affaires nouvelles.
NESTLE contre NOUVELLE SIETAS/PROSUMA
Le Tribunal : Deliberé 06/11/2019
GECO contre SOTACI
Le Tribunal : Statuant publiquement, contradictoirement, en matière d’urgence et en premier ressort, Déclarons recevable l’action de la SOCIETE GEMA CONSTRUCT dite GECO ; L’y disons partiellement fondée Déclarons nulle, la conversion de la saisie conservatoire De biens meubles corporels du 13 mars 201 en saisie vente le 26 septembre 2019 opérée en vertu de l’ordonnance d’injonction de payer N° 3428/2019 du 16 Août 2019 frappée d’opposition le 16 septembre 2019 En ordonnons la mainlevée Déboutons la société GEMA CONSTRUCT dite GECO du Surplus de ces prétentions; Condamnons la société des TUBES D’ACIER ET D’ALUMINIUM dite SOTACI aux entiers dépens de l’instance.
SOROUBAT contre MK CONSTRUCTION
Le tribunal : Délibéré renvoi référé 06/11/19 pour production du protocole d’accord
Ces informations sont issues du résultat de l’audience de référé du mercredi 30 octobre 2019, 2éme chambre, à 09 heures. ( 210 mots)
