La quatrième chambre de la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan présidée par MONSIEUR KACOU BREDOUMOU FLORENT, assisté de Monsieur DOUGNON DAVIDE, MONSIEUR ,BONI K. LEONARD, DENNIEL ALBERT, MONSIEURS CISSE ABDOUL KADER, assesseurs, MONSIEUR OUATTARA GNINDALBAN JEROME, greffier, a examiné lors de son audience publique du mercredi 27 novembre 2019 à 11 heures, 05 affaires en délibéré, 08 affaires anciennes.
Affaires en délibéré
NSE contre LA POSTE
Objet : Infirmation Du Jugement RG N° 02 447/2019
Le tribunal : Décision mix ; infirme le jugement RGN°0716/201 9 du 15 avril 2019 rendu par
Le Tribunal de Commerce d’Abidjan en ce qu’il condamne la société NSECI à payer à la société BUREAU VERITAS –CI la somme de 29.100.178F CFA à titre de créance sans prendre en compte les paiements partiels d’un montant total de 7.096.150F CFA effectués par la société NSE-CI Statuant à nouveau sur ce point; Condamne NSE-CI à PAYER au BUREAU VERITAS CI la somme de 22.004.028F CFA à titre de créance ; Confirme-le Jugement RG N° 0716/2019 du 15 avril 2019 en ses autres dispositions ; Condamne NSE-CI aux dépens.
Ces informations sont issues du résultat de l’audience publique de la quatrième chambre de la cour d’appel de commerce d’Abidjan du mercredi 27 novembre 2019. ( 217 mots)
