La 1ère Chambre du Tribunal de Commerce d’Abidjan, présidée par Madame TOURE AMINATA épouse TOURE et assistée par Maître G. DJISSA César, greffier, a examiné, lors de son audience des référés du mardi 21 mai 2019, 15 affaires en délibérés, 8 affaires anciennes et 10 affaires nouvelles.
Affaires délibérées:
Kouadio Konan Contre Soulama Awa
La chambre : Au principal renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront ; Dès à présent, vu l’urgence et par provision ; Rejetons la fin de non-recevoir soulevée ; Recevons Monsieur Kouadion Konan en son action et Mademoiselle Soulama Awa en sa demande reconventionnelle ; Les y disons chacun bien fondé ; Constatons la fin du contrat de bail liant les parties ; Ordonnons subséquemment l’expulsion de Mademoiselle Soulama Awa des lieux loués qu’elle occupe, tant de sa personne, de ses biens que de tous occupants de son chef ; Donnons acte à Monsieur Kouadio Konan de ce qu’il reconnait devoir la somme de 1.205.000 FCFA au titre de la caution ou dépôt de garantie et s’engage à le restituer ; Lui ordonnons en conséquence d’avoir à restituer ladite somme à Mademoiselle Soulama Awa ; Mettons les entiers dépens de l’instance à la charge de Mademoiselle Soulama Awa.
Cette information est tirée du rôle des référés du mardi 21 mai 2019 (1ère chambre)
