média officiel

TRIBUNAL: RÉSULTAT KOUADIO CONTRE SOULAMA

La 1ère Chambre du Tribunal de Commerce d’Abidjan, présidée par Madame TOURE AMINATA épouse TOURE et assistée par Maître G. DJISSA César, greffier, a examiné, lors de son audience des référés du mardi 21 mai 2019, 15  affaires en délibérés, 8 affaires anciennes et 10 affaires nouvelles.

Affaires délibérées:

Kouadio Konan Contre Soulama Awa

La chambre : Au principal renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront ; Dès à présent, vu l’urgence et par provision ; Rejetons la fin de non-recevoir soulevée ; Recevons Monsieur Kouadion Konan en son action et Mademoiselle Soulama Awa en sa demande reconventionnelle ; Les y disons chacun bien fondé ; Constatons la fin du contrat de bail liant les parties ; Ordonnons subséquemment l’expulsion de Mademoiselle Soulama Awa des lieux loués qu’elle occupe, tant de sa personne, de ses biens que de tous occupants de son chef ; Donnons acte à Monsieur Kouadio Konan de ce qu’il reconnait devoir la somme de 1.205.000 FCFA au titre de la caution ou dépôt de garantie et s’engage à le restituer ; Lui ordonnons en conséquence d’avoir à restituer ladite somme à Mademoiselle Soulama Awa ; Mettons les entiers dépens de l’instance à la charge de Mademoiselle Soulama Awa.

Cette information est tirée du rôle des référés du mardi 21 mai 2019 (1ère chambre)

Partager l'article

LES + LUS DE LA SEMAINE
WhatsApp Image 2024-02-21 at 09.34
ZAO SAMUEL : UNE DÉTERMINATION SANS FAILLE
IMG-20220322-WA0094
LES BIENFAITS DES THÉ ACHOURA ET ARAWANE
ebc1e5b7-e1f8-4bd1-9351-9d54d5d97370
NEL JAMILA
Solide dans son couloir gauche, Simon Adingra, n'a laissé aucune action de but passer par lui
ÉLÉPHANTS DE CÔTE D'IVOIRE : SIMON ADINGRA, LA NOUVELLE PERLE
DALOA INTER 13
‘’AMONAN C’EST CUU’’, LE BUZZ DU MOMENT
LES +RÉCENTS

Pensez-vous que les Éléphants remporteront la CAN 2023 ?

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.
Pensez-vous que les Éléphants remporteront la prochaine CAN, organisée en Côte d'Ivoire ?
NOS ÉMISSIONS TV
RETROUVEZ-NOUS

Inscrivez-vous à la PepeNewsletter
Chaque matin, nos meilleurs articles directement dans votre boîte mail.

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.
Email

Inscrivez-vous à la Newsletter

Chaque matin, nos meilleurs articles directement dans votre boîte mail.

Si vous êtes déjà abonné(e), vous pouvez fermer cette fenêtre. Votre inscription a bien été prise en compte.

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.
Email