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MONSIEUR AKA TANOH REÇOIT SON CERTIFICAT FONCIER

Le Préfet de Département de BOUAFLE a délivré ce 25 avril 2016 à Monsieur AKA Tanoh Marc Donald son Certificat Foncier Individuel. Il  porte le No 20/2016/000 042. Monsieur AKA est cadre de banque de profession, réside habituellement à Grand Bassam.

Il est propriétaire de la parcelle No 83 d’une superficie de plus 7 hectares. Elle se trouve dans le village d’Ouanzanou dans la Sous- Préfecture de Bouaflé.  

Une demande a été adressée à la Direction Départementale de l’agriculture de Bouaflé puis déposée à la Sous- Préfecture de Bouaflé. C’est ainsi que le 28 mai  2015, l’enquête officielle no 0016 est initiée par le Sous- Préfet de Bouaflé sur la parcelle de Monsieur AKA. Elle a permis de dresser les limites de cette parcelle. L’enquête a permis aussi de vérifier les droits fonciers coutumiers détenus par Monsieur AKA sur cette parcelle.  Ensuite, les résultats de cette enquête ont été validés par le Comité de gestion foncière rurale de Bouaflé le 17 février 2016.

Vu que personne ne s’oppose et que les résultats attribuent bien cette parcelle à Monsieur AKA,  le Préfet de Bouaflé lui a donné son certificat foncier individuel.

 Cette annonce a été publiée au Journal Officiel  du 13 mai 2019.  (219 mots)

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