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TOURE DJEBEMA AUGUSTIN OBTIENT SON ACD

Le  31 octobre 2014, Monsieur TOURE Djebema  Augustin avait introduit une demande au service du guichet unique du foncier et de l’habitat de Bouaké, laquelle est enregistrée sous le numéro  ACD-TF20140065. De plus, le 14 mai 2014 monsieur TOURE Djebema  Augustin a obtenu son attestation domaniale dont le numéro 5301.

Sur proposition du Directeur régional de la construction et de  l’Urbanisation de gbêkê, le Préfet du département de  Bouaké a signé le 20 décembre 2016 l’arrêté, accordant à monsieur TOURE Djebema  Augustin la concession définitive du lot  no 1714, îlot no 167 du lotissement  TIEREKRO, d’une superficie de 820 m2, dans la commune de Bouaké,  immatriculé au nom de l’Etat sous le numéro 5301, de la circonscription foncière du Baoulé.

Monsieur TOURE Djebema  Augustin a acquis sa propriété au prix de 123000 FCFA soit 150  FCFA le mètre carrés.  Toutefois, cette concession est frappée de clauses restrictives. Elles disent que monsieur TOURE Djebema  Augustin devra commencer les travaux dans un délai d’un an,  réaliser entièrement la mise en valeur de son terrain par la construction de bâtiments en matériaux définitifs à usage d’habitation dans un délai de  cinq ans,  payer les frais d’immatriculation et de la taxe de la publicité foncière sur la base de la valeur vénale du terrain avant le retrait du présent arrêté, l’édification des bâtiments sur le terrain concerné est subordonnée à l’obtention d’un permis de construire.  Par ailleurs, en cas de reprise amiable ou forcée de tout ou une partie du terrain  pour cause d’utilité publique, défaut de mise en valeur ou  insuffisance de mise en valeur, la valeur du terrain sera calculée sur la base des versements faits au jour de la reprise.

Cette publication est tirée du Journal Officiel du 23 mai 2019 (298 mots)

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