La première chambre de la Cour d’Appel du Tribunal de Commerce d’Abidjan présidée par DOCTEUR KOMOIN FRANÇOIS, assisté de MADAME DJINPHIÉ KOUASSI AMÉNAN, MESSIEURS SILUÉ DAODA, TALL YACOUBA, SOUMAHORO MORI , conseillers, MONSIEUR AGOUA DOUBOU CÉDRAC, greffier, a examiné lors de son audience publique du jeudi 20 février 2020, 15 affaires en délibéré, 20 affaires anciennes, 11 affaires nouvelles.
Affaires en délibéré
GSPL/ Koudou Dago contre contre Dalquier Chantal Juliette Paule / Dalquier Maurice
La cour : Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Déclare irrecevable l’intervention de Dalquier Née Oudart Chantal Juliette Paule et de Dalquier Maurice pour ne pas être parties à l’instance ; Déclare recevable le GSPL SARL en son appel incident relatif à la nullité, à l’irrecevabilité de l’acte d’appel et à la confirmation de la décision entreprise et irrecevable concernant les autres demandes par lui formulées, celles-ci étant nouvelles ; Déclare recevable l’appel principal interjeté par Koudou Dago contre l’ordonnance RG N°4160/19 rendue le 24 décembre 2019 par le juge de l’exécution du Tribunal de Commerce d’Abidjan ; Dit Koudou Dago mal fondé en son appel ; L’en déboute ; Dit le GSPL SARL partiellement fondé en son appel incident ; Rejette les exceptions de nullité par lui soulevées ; Confirme la décision entreprise par substitution de motifs ; Condamne Koudou Dago aux dépens de l’instance.
AFRICA LOGISTIQUE contre SAHAM ASSURANCE
La cour : Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Déclare irrecevable l’appel interjeté par la AFRICA LOGISTIQUE contre l’ordonnance RG N° 3045/2019 rendue le 27 septembre 2019 par le juge de l’exécution du Tribunal de commerce d’Abidjan pour forclusion ; La condamne aux dépens.
Ces informations sont issues du Résultat de l’Audience publique du jeudi 20 février 2020, 1ère chambre. (299 mots)
