média officiel

TRIBUNAL: RESULTAT YOOMEE CONTRE MTN (1)

La 1ère Chambre du Tribunal de Commerce d’Abidjan, présidée par Madame TOURE AMINATA épouse TOURE et assistée par Maître G. DJISSA César, greffier, a examiné, lors de son audience des référés du mardi 21 mai 2019, 15  affaires en délibérés, 8 affaires anciennes et 10 affaires nouvelles.

Affaires délibérées:

N’guéssan Ebrottié contre  CORIS BANK INTERNATIONAL

La chambre : se déclare incompétente pour connaître de la présente action au profit du juge de l’exécution du Tribunal de Commerce d’Abidjan statuant en matière de saisie immobilière, mettant les entiers dépens de l’instance à la charge de Nguéssan Ebrottié.

BICICI  contre Monsieur Bony Serges Pacome Jonathan Okon

La chambre : donne acte à la BICICI de son désistement de l’instance ; Dit que l’instance est éteinte ; met les entiers dépens de l’instance à la charge de BICICI

PRESTIGE AUTO COTE D’IVOIRE contre SACO/BCN/SIMAF

La chambre : Délibéré et Renvoi au 28 mai 2019 pour production de contrat de bail

YOOMEE contre  MTN

La chambre : reçoit l’action de YOOMEE ; dit que l’action est bien fondée ; Déclare nul le procès-verbal de saisie-vente du 10 avril 2019 pratiquée par la société MTN à son préjudice ; Ordonne la mainlevée subséquente de ladite saisie vente de biens meubles corporels ; Met les entiers dépens de l’instance à la charge de la société MTN

LUDWIN contre LONACI

La chambre : reçoit l’action de LUDWIN;  dit que l’action est bien fondée; Homologue le protocole d’accord en date du 19 Février 2019 conclu par LUDWIN et LONACI ;  Fait masse des dépens et dit qu’ils seront supportés  pour moitié par chacune des parties.

Cette information est tirée du rôle des référés du mardi 21 mai 2019 (1ère chambre)

Partager l'article

LES + LUS DE LA SEMAINE
IMG-20220322-WA0094
LES BIENFAITS DES THÉ ACHOURA ET ARAWANE
WhatsApp Image 2021-03-23 at 19.46
LES FEUILLES DE TECK POUR SOIGNER LE PALU ?
WhatsApp Image 2024-02-20 at 20.23
DE FACEBOOK À TIKTOK : LE SUCCÈS PHÉNOMÉNAL DE CÉLINE KINI
IMG-20220704-WA0021
LA VÉRIDIQUE HISTOIRE DES SINGES DE SOKO
WhatsApp Image 2024-07-17 at 15.30
Ouverture du nouveau restaurant Dabali Express à l'aéroport FHB de Port-Bouët
LES +RÉCENTS

Pensez-vous que les Éléphants remporteront la CAN 2023 ?

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.
Pensez-vous que les Éléphants remporteront la prochaine CAN, organisée en Côte d'Ivoire ?
NOS ÉMISSIONS TV
RETROUVEZ-NOUS

Inscrivez-vous à la PepeNewsletter
Chaque matin, nos meilleurs articles directement dans votre boîte mail.

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.
Email

Inscrivez-vous à la Newsletter
Chaque matin, nos meilleurs articles directement dans votre boîte mail.

Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.
Email

Si vous êtes déjà abonné(e), vous pouvez fermer cette fenêtre. Votre inscription a bien été prise en compte.