La première chambre de la Cour d’Appel du tribunal de commerce d’Abidjan présidée par DOCTEUR KOMOIN FRANCOIS, assisté de MADAME TORO, conseiller, MESSIEURS TALL YACOUBA, SILUE DAODA, NIAMKEY KODJO PAUL, Conseillers Consulaires, MADAME OUHO THEMAUBLY DANIELLE EPOUSE BAHI, greffier, a examiné lors de son audience publique du jeudi 12 décembre 2019, 34 affaires délibéré, 11 affaires anciennes, 07 affaires nouvelles.
Affaires délibérés
PETROCI contre SUISSE CONSTRUCTION
Le tribunal : Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Reçoit l’appel de PETROCI interjeté contre le jugement RG N° 1139/19 du 06 juin 2019 rendu par le Tribunal de Commerce d’Abidjan ; Avant dire droit L’invite à produire la preuve du paiement de la somme de quatre-vingt-onze millions sept cent cinquante mille (91.750.000) francs CFA entre les mains de la société VER ALU, créancière de SUISSE CONSTRUCTION ;
Renvoie la cause et les parties à cet égard à l’audience du 19 décembre 2019 ;
Réserve les dépens ;
DREAM HOUSE contre ZOKORA DEGUY ALAIN DIDIER DIT MAESTRO
Le tribunal : Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort , Déclare recevable l’appel interjeté ; par Dream House contre le jugement RG n° 3903/2019 rendu le 24 janvier 2019 par le tribunal de commerce d’Abidjan ; Infirme le jugement querellé en ce qu’il a prononcé la résolution du contrat liant les parties et condamné Dream House à payer à ZOKORA Deguy Alain Didier dit Maestro la somme de 5.000.000 francs CFA au titre de sa créance ; Statuant à nouveau Avant dire droit Ordonne la production par la Dream House de documents établissant que Kominokro exerce dans le même domaine d’activité qu’elle ; et que ZOKORA Deguy Alain Didier dit Maestro est en commerce juridique avec elle ; Renvoie la cause et les parties à cet effet à l’audience du 19 décembre 2019 ; Réserve les dépens de l’instance ;
Ces informations sont issues du Résultat de l’audience publique de la première chambre de la cour d’appel de commerce d’Abidjan du jeudi 12 décembre 2019. ( 238 mots )
