La première chambre de la Cour d’Appel de Commerce d’Abidjan présidée par DOCTEUR KOMOIN FRANCOIS, assisté de MADAME SAM, MESSIEURS TALL YACOUBA, JEANSON JEAN CLAUDE, AJAMI NABIL, assesseurs, MADAME KOUTOU AYA GERTRUDE EPOUSE GNOU, greffier, a examiné lors de son audience publique ordinaire du jeudi 07 novembre 2019, 31 affaires en délibéré, 31 affaires anciennes.
Affaires En Delibere
SONEMAT contre BOLLORE AFRICA LOGISTICS/BACI/Drissa Coulibaly
La cour : Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ;
Déclare irrecevable l’appel interjeté par la SONEMAT contre l’ordonnance RG 0675/2018 rendue le 25 mars 2019 par le juge de l’exécution du Tribunal de Commerce d’Abidjan pour cause de forclusion ; Met les dépens à la charge de la SONEMAT ;
BBG CI contre CODIMED
La cour : Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Déclare recevable l’appel interjeté par la BRIDGE BANK Côte d’Ivoire contre l’ordonnance RG n° 2247/2019 rendue le 24 juillet 2019 par le Président du Tribunal de Commerce d’Abidjan ; L’y dit cependant mal fondée ; L’en déboute ; Confirme l’ordonnance querellée par substitution des motifs relativement à la recevabilité de l’action en condamnation des causes de la saisie initiée par la société CODIMED ; Confirme ladite ordonnance en toutes ses autres dispositions ; Condamne la BRIDGE BANK Côte d’Ivoire aux dépens ;
Ces informations sont issues du résultat de l’audience publique de la première chambre de la cour d’appel de commerce d’Abidjan du jeudi 07 novembre 2019. ( 249 mots)
